Evolution du FONPEPS dans le cadre du PACTE

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle, qui s'articule autour de 3 mesures : 

• Aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD)
• Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
• Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP). 

Dans le cadre du PACTE, nous proposons une évolution du FONPEPS pour : 

• Prendre en charge une part de la masse salariale des artistes et des technicien·ne·s dans les secteurs fragiles, au-delà de la mesure 1 déjà en place, de diffusion en petite jauge de moins de 300 places. Elargir la mesure aux activités en espace public, aux activités d’éducation artistique et culturelle et d’interventions artistiques dans les territoires... Simplifier les déclarations (définition d’une salle de moins de 300 places) pour permettre l’extension des projets possibles.
• Prendre en charge une part de la masse salariale des artistes et des technicien·ne·s pour le maintien du niveau physique et des entraînements des équipes artistiques et les reprises de travail préalables aux représentations/à la tournée.
• Soutenir les postes d’enseignement et de formateur·trice·s occasionnel·le·s pour les activités d’enseignement et d’accompagnement de pratiques artistiques via la prise en charge d’une part de la masse salariale.
• Renforcer la prise en compte des postes structurants dans ces TPE, pivots de la professionnalisation des équipes, par le soutien des CDI et CDD (supérieurs à 3 mois) dans les TPE via la prise en charge d'une part de la masse salariale des postes (admin, prod, comm, ...). Cette mesure est nécessaire pour les équipes, les lieux intermédiaires, les producteurs et labels, les radios…
• Soutenir les CDI et CDD supérieurs à 3 mois de postes d’appui à la coopération territoriale et professionnelle par la prise en charge d’une part de la masse salariale des postes de coordination, d’animation de la mutualisation, de développement de partenariats.
• Elargir les capacités d’embauche de CDI par la mesure Pepss au-delà des fonctions liées aux annexes 8 et 10 pour les TPE de moins de 5 salarié·e·s en prenant en compte le passage de CDD en CDI.

Au regard du contexte de crise pour les arts visuels et la difficulté extrême que connaissent les employeur·euse·s du champ, le FONPEPS doit être ouvert urgemment aux associations des arts visuels. 

+ Pour encourager les processus de coopération, les postes mutualisés employés par les structures bénéficieront de ces aides voire d’un accompagnement supplémentaire. 

Il est indispensable d'étendre la simplification des procédures (remplissage des dossiers, déclaration sur l’honneur…) avec contrôle a posteriori et de réduire les délais de paiement (manque de trésorerie des structures).