Pour des politiques culturelles régionales et départementales solidaires et ouvertes à la diversité !Cinq pistes proposées par l'UFISC, dans le cadre de la Mobilisation et Coopération Arts et Culture, pour des politiques culturelles régionales et départementales plus solidaires et ouvertes à la diversité.
Dans nos sociétés en profonde transformation, l’art et la culture sont cruciaux. Ils participent au bien-être et à l'émancipation des personnes, tant individuellement que collectivement. Leurs enjeux relèvent des droits humains, du bien commun et de l’intérêt général, dans une vision qui transcende la somme des intérêts particuliers, les corporatismes et les replis sur soi.
Ces valeurs s'opposent aux idées xénophobes, de haine et de repli qui se répandent dans la société. C'est dans la liberté d’expression, le partage et le respect de chacun∙e que réside la capacité à vivre en collectivité, pas dans l'exaltation de la sécurité, l’interdiction ou la fermeture d'esprit. Au lieu de défendre une société de la défiance, construisons une société de la confiance. La diversité culturelle, la prise en considération des droits culturels et l’organisation démocratique et solidaire constituent une réponse pour demain. Pour cela, les politiques culturelles régionales et départementales ont pour mission d'assurer et de respecter les droits pour chacun∙e de participer à la vie artistique et culturelle. Certains territoires l'ont compris : la recherche d’un développement culturel cohérent et équitable passe par la prise en compte de la diversité des initiatives et par la reconnaissance de la pluralité des modèles organisationnels et économiques. En ce sens, les acteurs culturels de l’économie solidaire représentent une alternative éprouvée et durable au phénomène de concentration industrielle.
L'action publique doit soutenir en priorité cette autre voie, basée sur les principes de solidarité, de coopération, de citoyenneté, et à visées autres que lucratives. Voici cinq pistes proposées aujourd'hui pour des politiques régionales et départementales qui répondent à ces enjeux, inscrites dans la continuité des propositions formulées dans le Plan de revitalisation culturelle. |
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1- Soutenir les coopérations dans le champ culturel et solidaire
Nous proposons de mettre en place des programmes d’appui aux démarches de transition et d'expérimentations coopératives.
Pour amorcer des changements structurels vers un modèle plus solidaire, plus durable et plus respectueux des droits humains, ces programmes soutiendront des projets non lucratifs inscrits dans le champ culturel et solidaire et se fixant des objectifs de progrès sur les droits humains (en particulier les droits culturels), la préservation des équilibres écologiques, territoriaux (notamment lien rural / urbain), sociaux (égalité f/h, diversité), la solidarité, le lien social, etc.
Il s'agit notamment de soutenir les coopérations inter-associatives, les lieux mutualisés, les collectifs artistiques, les pôles territoriaux de coopération économique, les démarches de mutualisation de moyens (fonds mutualisé, micro-investissement, épargne solidaire...), d’outils de travail et d’emplois (GE, GEIQ, CAE, partages de moyens), de pairs à pairs (TSF, compagnonnage), les projets culturels de territoires et toutes autres formes de projets coopératifs non encore identifiés ou expérimentaux. [Un tel programme pourra venir consolider une démarche interterritoriale coconstruite à travers le déploiement d’un fonds « FUTUR » - Fonds pour Une Transition Urbaine et Rurale – comme proposé par le Plan de revitalisation culturelle.]
Pour amorcer des changements structurels vers un modèle plus solidaire, plus durable et plus respectueux des droits humains, ces programmes soutiendront des projets non lucratifs inscrits dans le champ culturel et solidaire et se fixant des objectifs de progrès sur les droits humains (en particulier les droits culturels), la préservation des équilibres écologiques, territoriaux (notamment lien rural / urbain), sociaux (égalité f/h, diversité), la solidarité, le lien social, etc.
Il s'agit notamment de soutenir les coopérations inter-associatives, les lieux mutualisés, les collectifs artistiques, les pôles territoriaux de coopération économique, les démarches de mutualisation de moyens (fonds mutualisé, micro-investissement, épargne solidaire...), d’outils de travail et d’emplois (GE, GEIQ, CAE, partages de moyens), de pairs à pairs (TSF, compagnonnage), les projets culturels de territoires et toutes autres formes de projets coopératifs non encore identifiés ou expérimentaux. [Un tel programme pourra venir consolider une démarche interterritoriale coconstruite à travers le déploiement d’un fonds « FUTUR » - Fonds pour Une Transition Urbaine et Rurale – comme proposé par le Plan de revitalisation culturelle.]
2- Aménager et renforcer des espaces territoriaux de coconstruction des politiques publiques des arts et de la culture
La culture relève de la responsabilité collective de toutes les entités administratives, des politiques et des citoyen·ne·s. Valoriser les expériences, développer des outils, des processus, sont indispensables pour renforcer le dialogue, la coopération et la coconstruction des politiques publiques régionales et départementales de demain.
Les politiques publiques sectorielles doivent se construire entre l’Etat, les collectivités publiques et les acteur·trice·s artistiques et culturel·le·s, pour que s'articulent au mieux leurs dimensions culturelles, économiques, professionnelles, réglementaires, administratives, citoyennes. En période de crise, réactivité et adaptation des politiques publiques aux contextes territoriaux sont plus indispensables que jamais.
Nous plaidons pour la mise en place au niveau régional d’espaces permanents de dialogue et de coconstruction des politiques culturelles (dont les dispositifs de soutien et leurs critères d’évaluation, à chaque niveau territorial). Ils doivent rassembler sous un seul toit l’ensemble des parties prenantes de l'écosystème culturel de chaque région, et prendre appui sur les structurations d'acteur·trice·s déjà à l’œuvre, pour leur permettre de se consolider et de se développer. [C'est le sens de la proposition de développer dans chaque région des MCAC - Maisons Communes des Arts et de la Culture, formulée dans le Plan de revitalisation culturelle].
Ensuite, nous demandons de généraliser et d'élargir le champ d'intervention des instances de coconstruction existantes déjà développées avec succès dans certaines régions ou prendre appui sur des logiques émergentes tels que :
Les politiques publiques sectorielles doivent se construire entre l’Etat, les collectivités publiques et les acteur·trice·s artistiques et culturel·le·s, pour que s'articulent au mieux leurs dimensions culturelles, économiques, professionnelles, réglementaires, administratives, citoyennes. En période de crise, réactivité et adaptation des politiques publiques aux contextes territoriaux sont plus indispensables que jamais.
Nous plaidons pour la mise en place au niveau régional d’espaces permanents de dialogue et de coconstruction des politiques culturelles (dont les dispositifs de soutien et leurs critères d’évaluation, à chaque niveau territorial). Ils doivent rassembler sous un seul toit l’ensemble des parties prenantes de l'écosystème culturel de chaque région, et prendre appui sur les structurations d'acteur·trice·s déjà à l’œuvre, pour leur permettre de se consolider et de se développer. [C'est le sens de la proposition de développer dans chaque région des MCAC - Maisons Communes des Arts et de la Culture, formulée dans le Plan de revitalisation culturelle].
Ensuite, nous demandons de généraliser et d'élargir le champ d'intervention des instances de coconstruction existantes déjà développées avec succès dans certaines régions ou prendre appui sur des logiques émergentes tels que :
- Les Comités régionaux des professions du spectacle / Coreps qu'il faut étendre à toutes les composantes des arts vivants, spectacle vivant, enregistré, arts visuels, littérature ; leur composition et leur gouvernance devront refléter fidèlement l'ensemble de l'écosystème culturel territorial, syndicats, fédérations, réseaux d’acteur∙rice∙s des champs concernés, collectivités territoriales de toutes natures, organisations citoyennes, etc. Leur domaine d'intervention s’étendra à tous les sujets relatifs à la diversité culturelle, à l’emploi, aux coopérations, à l’équité territoriale.
- Les Conseils Locaux des Territoires pour la Culture / CLTC qui, à défaut d'être fusionnées avec les précédents, doivent pouvoir échanger régulièrement avec l'ensemble des professionnels des arts et de la culture.
- Les processus actifs de coconstruction entre collectivités publiques et l’ensemble du tissu, notamment associatif, d’un territoire donné (une région, un département, une intercommunalité, un bassin de vie) que sont les Schémas d'orientation et de développement artistique et culturel (Musiques actuelles / Solima, Espace public / Sodarep, Arts visuels / Sodavi, etc.) auxquels il faudra systématiquement apporter moyens d’animation et d'ingénierie.
3- Soutenir l’emploi permanent & l’emploi artistique et technique
L'emploi permanent
L’écosystème culturel (spectacle, musique, audiovisuel, livre, etc.) n’est pas industriel, il est constitué à 95% de très petites entreprises de moins de 10 salarié·e·s permanent·e·s, en large partie associatives et inscrites dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Plus que d'autres, les TPE associatives ont du mal à dégager des moyens pour assurer leur structuration, la professionnalisation et la pérennisation de leurs projets et de leurs postes de travail. De nombreux dispositifs d’aides à l’emploi associatif en région ont disparu malgré leur impact positif sur la vie des entreprises concernées et sur l'insertion professionnelle durable des salariés bénéficiaires. De tels dispositifs sont aussi indispensables au maintien de la diversité et de la pluralité des initiatives, en particulier dans le champ de l’ESS culturelle.
Nous demandons aux Régions de renforcer ou redéployer des aides à l’emploi adaptées aux réalités professionnelles des structures et aux objectifs de pérennisation des postes soutenus. Ces aides doivent pouvoir être complémentaires et articulées à la politique nationale pour l’emploi associatif et culturel (postes Fonjep, aides Fonpeps, aides au premier emploi ou à l'insertion) ou reprendre des modèles éprouvés (emplois tremplins, associatifs, solidaires, appui aux groupements d'employeurs, etc.). [Ce même enjeu d’un soutien à l’emploi culturel tenant compte des conditions spécifiques du secteur et garantissant les droits sociaux fait l’objet à l’échelle nationale d’une proposition de PACTE pour l’emploi artistique et culturel, formulée dans le Plan de revitalisation culturelle.]
Nos proposons d'installer une aide à l’emploi permanent dans le secteur culturel solidaire pour accompagner la structuration et le développement des projets, assise sur la masse salariale (au moins 60 %) et dégressive sur 3 à 5 ans selon le choix de la structure (même montant final alloué, simple changement des formules de dégressivité). Elle pourrait comporter un minimum et un plafonnement conventionnel. Une majoration de 15 % pourrait être appliquée pour certaines catégories d'emploi, notamment les premiers emplois temps plein CDI dans le secteur culturel, l'embauche de chômeurs de longue durée, de travailleurs en situation de handicap, etc.
L'emploi artistique et technique
Nous insistons pour un soutien tout particulier à l’emploi artistique et technique, à travers un fonds dédié à l’emploi avec des mécanismes simples, accessible à tous types d’activités artistiques et culturelles, sur la base du nombre d’artistes (intermittent·e·s ou auteur·e·s) et technicien∙ne∙s rémunéré∙e∙s.
Les Régions doivent également poursuivre leurs efforts pour appuyer la formation professionnelle continue en direction des acteur∙rice∙s culturel∙le∙s, y compris les artistes auteur∙e∙s et interprètes, pour soutenir l'émergence des nouveaux métiers et des nouveaux modes d'organisation (collectifs d'artistes, coopératives de production, GE, CAE, etc.), pour soutenir le développement des métiers et des compétences dans le champ artistique et culturel (GPEC, compagnonnage). L’emploi indépendant, souvent précaire, doit être mieux protégé et accompagné dans sa structuration par des mécanismes de solidarité.
Dans la mise en œuvre des dispositifs et mesures proposées précédemment, une attention particulière, notamment dans le contexte de crise actuel, doit être portée à la montée en compétences et à l’insertion des jeunes adultes.
L’écosystème culturel (spectacle, musique, audiovisuel, livre, etc.) n’est pas industriel, il est constitué à 95% de très petites entreprises de moins de 10 salarié·e·s permanent·e·s, en large partie associatives et inscrites dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Plus que d'autres, les TPE associatives ont du mal à dégager des moyens pour assurer leur structuration, la professionnalisation et la pérennisation de leurs projets et de leurs postes de travail. De nombreux dispositifs d’aides à l’emploi associatif en région ont disparu malgré leur impact positif sur la vie des entreprises concernées et sur l'insertion professionnelle durable des salariés bénéficiaires. De tels dispositifs sont aussi indispensables au maintien de la diversité et de la pluralité des initiatives, en particulier dans le champ de l’ESS culturelle.
Nous demandons aux Régions de renforcer ou redéployer des aides à l’emploi adaptées aux réalités professionnelles des structures et aux objectifs de pérennisation des postes soutenus. Ces aides doivent pouvoir être complémentaires et articulées à la politique nationale pour l’emploi associatif et culturel (postes Fonjep, aides Fonpeps, aides au premier emploi ou à l'insertion) ou reprendre des modèles éprouvés (emplois tremplins, associatifs, solidaires, appui aux groupements d'employeurs, etc.). [Ce même enjeu d’un soutien à l’emploi culturel tenant compte des conditions spécifiques du secteur et garantissant les droits sociaux fait l’objet à l’échelle nationale d’une proposition de PACTE pour l’emploi artistique et culturel, formulée dans le Plan de revitalisation culturelle.]
Nos proposons d'installer une aide à l’emploi permanent dans le secteur culturel solidaire pour accompagner la structuration et le développement des projets, assise sur la masse salariale (au moins 60 %) et dégressive sur 3 à 5 ans selon le choix de la structure (même montant final alloué, simple changement des formules de dégressivité). Elle pourrait comporter un minimum et un plafonnement conventionnel. Une majoration de 15 % pourrait être appliquée pour certaines catégories d'emploi, notamment les premiers emplois temps plein CDI dans le secteur culturel, l'embauche de chômeurs de longue durée, de travailleurs en situation de handicap, etc.
L'emploi artistique et technique
Nous insistons pour un soutien tout particulier à l’emploi artistique et technique, à travers un fonds dédié à l’emploi avec des mécanismes simples, accessible à tous types d’activités artistiques et culturelles, sur la base du nombre d’artistes (intermittent·e·s ou auteur·e·s) et technicien∙ne∙s rémunéré∙e∙s.
Les Régions doivent également poursuivre leurs efforts pour appuyer la formation professionnelle continue en direction des acteur∙rice∙s culturel∙le∙s, y compris les artistes auteur∙e∙s et interprètes, pour soutenir l'émergence des nouveaux métiers et des nouveaux modes d'organisation (collectifs d'artistes, coopératives de production, GE, CAE, etc.), pour soutenir le développement des métiers et des compétences dans le champ artistique et culturel (GPEC, compagnonnage). L’emploi indépendant, souvent précaire, doit être mieux protégé et accompagné dans sa structuration par des mécanismes de solidarité.
Dans la mise en œuvre des dispositifs et mesures proposées précédemment, une attention particulière, notamment dans le contexte de crise actuel, doit être portée à la montée en compétences et à l’insertion des jeunes adultes.
4- Soutenir la diversité artistique et culturelle
Il est nécessaire de conforter et développer les soutiens à l’ensemble des initiatives citoyennes du champ artistique et culturel, en amateurs ou professionnelles : équipes et collectifs artistiques, lieux associatifs, intermédiaires et indépendants, festivals, écoles, radios, etc. qui permettent la diversité des expressions et pratiques artistiques et culturelles, notamment dans l'espace public, et la participation de tous et toutes à la vie culturelle.
La rigidité des dispositifs publics et la logique de prestation dans laquelle ils s'inscrivent de plus en plus tend à exclure les projets culturels et artistiques singuliers, hybrides et protéiformes, ce qui réduit la diversité des initiatives. Nous aspirons à des politiques qui renforcent la capacité à agir dans la transversalité entre silos sectoriels (culture, jeunesse, formation, éducation, social, emploi, économie), pour s’adapter aux réalités des parcours et aspirations des personnes.
De nouveaux dispositifs doivent être créés, sans critères esthétiques, qui prennent en compte la pluralité des activités et la transversalité des propositions en assurant une égale accessibilité à toutes les structures. L’éligibilité à de tels dispositifs doit s’appuyer sur des critères simples et transparents, d’intérêt général, faisant progresser l’effectivité des droits culturels, de la participation citoyenne et du développement durable.
Pour soutenir de manière durable le maillage territorial de milliers de structures culturelles et artistiques, initiatives citoyennes et non lucratives, contribuant à l’intérêt général, et portant des relations partenariales coconstruites avec les collectivités publiques, les Régions et les Départements doivent également :
La rigidité des dispositifs publics et la logique de prestation dans laquelle ils s'inscrivent de plus en plus tend à exclure les projets culturels et artistiques singuliers, hybrides et protéiformes, ce qui réduit la diversité des initiatives. Nous aspirons à des politiques qui renforcent la capacité à agir dans la transversalité entre silos sectoriels (culture, jeunesse, formation, éducation, social, emploi, économie), pour s’adapter aux réalités des parcours et aspirations des personnes.
De nouveaux dispositifs doivent être créés, sans critères esthétiques, qui prennent en compte la pluralité des activités et la transversalité des propositions en assurant une égale accessibilité à toutes les structures. L’éligibilité à de tels dispositifs doit s’appuyer sur des critères simples et transparents, d’intérêt général, faisant progresser l’effectivité des droits culturels, de la participation citoyenne et du développement durable.
Pour soutenir de manière durable le maillage territorial de milliers de structures culturelles et artistiques, initiatives citoyennes et non lucratives, contribuant à l’intérêt général, et portant des relations partenariales coconstruites avec les collectivités publiques, les Régions et les Départements doivent également :
- Privilégier les conventions d'objectifs coconstruites entre porteurs du projet et collectivités aux appels d'offre et marchés publics, qui mettent au même niveau le secteur lucratif et les associations dont ils nient la dimension citoyenne.
- Mettre en place des aides au fonctionnement pour asseoir le développement et l’évolution des structures.
- Favoriser les conventionnements pluriannuels et pluripartites avec plusieurs collectivités sur la base du projet culturel et artistique global des structures, au lieu du découpage action par action qui les précarise et installe une relation de prestation.
5- Maintenir les subventions, assouplir les règlements budgétaires et financiers et faciliter l’accès aux fonds structurels européens
Plus que jamais, en cette période de crise, le secteur des arts et de la culture a besoin d’un soutien financier important, stable et pérenne. C’est pourquoi nous revendiquons le maintien de toutes les subventions jusqu’en 2024 à un solde de 100 %.
Au-delà, nous demandons également de faciliter administrativement l’accès aux financements publics que les collectivités ont en gestion. Elles doivent pour cela :
Nous souhaitons également voir les régions mettre en place et/ou soutenir la mise en place d’outils financiers à destination des structures culturelles de l'ESS (fonds d’amorçage, fonds de garantie, capital-risque solidaire, fonds d’épargne solidaire, aides en fonds de roulement) à travers des partenariats avec la BPI, la CDC, des outils sectoriels comme l'IFCIC ou des fonds européens.
Enfin, conformément la loi sur la transparence des administrations, nous demandons la communication systématique de toute l'information concernant les dispositifs d'aide, notamment ceux d'urgence, et la distribution des subventions (a minima liste des demandes, liste des récipiendaires et des montants attribués).
Au-delà, nous demandons également de faciliter administrativement l’accès aux financements publics que les collectivités ont en gestion. Elles doivent pour cela :
- Adopter des procédures administratives simplifiées de conventionnement et favoriser les règles d'antériorité et de demande d'avance. Les règles de non cumul des aides régionales, injustes et niant la pluriactivité au cœur du projet de nos structures, doivent être révisées.
- Simplifier les demandes de subvention par la création d'un dossier unique et la normalisation des plans comptables, pour éviter les surcharges administratives.
- Sortir de la logique d'avance sur présentation de documents et sur demande des structures, au profit d’une avance systématique de 70 % de la subvention attribuée, sans justificatifs, dès notification de l’obtention.
- Généraliser les versements uniques pour les subventions forfaitaires et en dessous d'un certain montant pour les subventions à taux.
- Alléger les exigences de reporting financier pour les subventions sur projet en dessous d’un certain montant, en ne demandant par exemple qu’un bilan qualitatif et financier classique plutôt qu’un état récapitulatif des dépenses.
- Favoriser l’accès aux fonds européens pour les très petites organisations du champ artistique et culturel, notamment pour les projets de coopération sur un territoire, et développer un fonds de garantie bancaire et d’avance sur trésorerie sur les fonds structurels gérés par les régions.
Nous souhaitons également voir les régions mettre en place et/ou soutenir la mise en place d’outils financiers à destination des structures culturelles de l'ESS (fonds d’amorçage, fonds de garantie, capital-risque solidaire, fonds d’épargne solidaire, aides en fonds de roulement) à travers des partenariats avec la BPI, la CDC, des outils sectoriels comme l'IFCIC ou des fonds européens.
Enfin, conformément la loi sur la transparence des administrations, nous demandons la communication systématique de toute l'information concernant les dispositifs d'aide, notamment ceux d'urgence, et la distribution des subventions (a minima liste des demandes, liste des récipiendaires et des montants attribués).
