Propositions pour soutenir les actrices et les acteurs
artistiques et culturel·le·s
artistiques et culturel·le·s
Contexte, cadre et enjeux |
Le contexteL’art et la culture sont au cœur de nos libertés et de notre vivre-ensemble. Dans ce contexte de gestion d’une crise sanitaire sans précédent, la participation à la vie culturelle de toutes et de tous est un enjeu crucial pour faire vivre les expressions, les rencontres, le lien social, les imaginaires.
Parce que la culture n'est fondamentalement ni marchande ni rentable, pas plus que la santé ou l'éducation, parce que sa valeur est tout autre, au service de l'humain, là où les liens priment sur les biens, il est urgent de revitaliser les capacités culturelles et citoyennes dans notre pays. Nous sommes des milliers d'acteur·trice·s artistiques et culturel·le·s, structures citoyennes, associations, coopératives, sociétés à finalité sociale, représentatif·ve·s de la grande majorité du tissu culturel qui maille notre pays. La moitié de ce tissu est en grand danger de disparition. C’est un écosystème dense qui est bouleversé et ses centaines de milliers de salarié·e·s, d'auteure·s, de fournisseurs, qui sont confronté·e·s pour longtemps à une précarité accrue : tou·te·s sont menacé·e·s de disparaître. Or, les mesures de relance annoncées ignorent complètement, par la dichotomie affichée entre secteur privé lucratif et secteur labellisé par l'Etat, la diversité de l'écosystème culturel fourmillant de milliers de structures d'initiative privée et citoyenne, aux buts autres que lucratifs. Les solutions existent. Nous proposons des mesures simples et directes pour une nouvelle dynamique culturelle, une ambition artistique, démocratique et solidaire, par laquelle « personne n’est laissé au bord de la route », surtout pas les plus fragiles. Les enjeuxLes 40.000 structures à buts autres que lucratifs œuvrant dans l'art et la culture, dont nous sommes le fer de lance, emploient plus de 300.000 salarié·e·s, travaillent avec plus de 50 000 indépendant·e·s, et réunissent un budget de plus de 7 milliards d’euros par an.
Ainsi,
Aujourd'hui, la moitié de ce tissu est en grand danger de disparition. C’est un écosystème dense qui est bouleversé et ses centaines de milliers de salarié·e·s, d'auteure·s, de fournisseurs, qui sont confronté·e·s pour longtemps à une précarité accrue : tou·te·s sont menacé·e·s de disparaître. Les fonds sectoriels d'urgence et de compensation doivent être revus en conséquence pour toucher l'ensemble des acteur.rice.s au delà des entreprises privées lucratives et des structures labellisées par le ministère de la Culture. |
Le projet de loi de finances 2021 Ce document présente nos propositions dans le cadre du plan de relance et du projet de loi de finances 2021, présenté par le gouvernement et qui sera débattu au parlement jusqu’en décembre 2020. Ces propositions doivent s’articuler avec les autres mesures proposées par le Ministère de la culture ainsi que par les autres ministères et par les politiques européennes, en particulier celles déclinées sur les territoires (fonds structurels, Feader…). Elles complètent les mesures transversales de soutien aux entreprises, et notamment de l’économie sociale et solidaire, qui sont essentielles à la sauvegarde et à la diversité de l’écosystème culturel. L’ambition budgétaire visée est estimée à 200 millions d’euros par an, pour maintenir les entreprises et les emplois culturels, majoritairement portés par les structures que nous représentons et pour permettre une véritable dynamique culturelle, urgente pour régénérer notre vivre-ensemble, le lien social et une structuration professionnelle et citoyenne, fondée sur la solidarité et la protection des droits des personnes. |
Mais il faut aller plus loin !
Les solutions existent. Nous proposons des mesures simples et directes pour une nouvelle dynamique culturelle, une ambition artistique, démocratique et solidaire, par laquelle « personne n’est laissé au bord de la route », surtout pas les plus fragiles.
Le plan de revitalisation que nous proposons permettrait :
Les solutions existent. Nous proposons des mesures simples et directes pour une nouvelle dynamique culturelle, une ambition artistique, démocratique et solidaire, par laquelle « personne n’est laissé au bord de la route », surtout pas les plus fragiles.
Le plan de revitalisation que nous proposons permettrait :
- un soutien urgent et massif aux initiatives artistiques et culturelles citoyennes, qui créent des liens en proximité avec les territoires et nos concitoyen·ne·s ;
- le maintien de l’emploi du champ culturel par la consolidation et la création d’emplois ;
- des changements structurels vers un modèle plus solidaire, plus durable et plus respectueux des droits humain ;
- la mise en place d'espaces d’organisation de l’écosystème culturel et de concertations.
Le cadre
Un apport budgétaire plus que nécessaire
Le plan de revitalisation, présenté par ce document, porte une ambition budgétaire pour un tissu d’acteur·trice·s démuni·e·s.
Porteur d’axes cruciaux et exigeants pour un renouveau culturel, il doit être soutenu par au moins 15% du plan global de plus de 2 milliards d’euros consacré à la culture. Le budget requis de 200 millions d’euros par an pour le tiers secteur de l’économie sociale et solidaire est nécessaire pour les milliers de structures et projets concernés.
Il est à comparer :
Le plan de revitalisation, présenté par ce document, porte une ambition budgétaire pour un tissu d’acteur·trice·s démuni·e·s.
Porteur d’axes cruciaux et exigeants pour un renouveau culturel, il doit être soutenu par au moins 15% du plan global de plus de 2 milliards d’euros consacré à la culture. Le budget requis de 200 millions d’euros par an pour le tiers secteur de l’économie sociale et solidaire est nécessaire pour les milliers de structures et projets concernés.
Il est à comparer :
- au dispositif de mesure de compensation de billetterie à hauteur de 100 millions d’euros sur 4 mois, qui touchera à la marge les lieux intermédiaires, lieux associatifs, lieux alternatifs qui maillent nos territoires, et qui ne bénéficiera pas directement au milliers d'équipes artistiques ;
- aux 126 millions d’euros alloués à la sauvegarde de certains grands opérateurs nationaux ;
- ou encore à l’enveloppe attribuée au Pass Culture - en panne durant cette crise - de 50 millions d’euros par an, avec une augmentation de 20 millions d'euros actée pour 2021.
Accompagner la reprise d'activité par des règles cohérentes et adaptées et par une exigence de dialogue avec les préfet·ète·s et les élu·es
Le champ culturel crie son besoin de cohérence et de justice concernant les recommandations sanitaires.
Responsables et citoyen·ne·s, les acteur·trice·s souhaitent trouver les solutions adaptées garantissant la sécurité sanitaire des personnes et les capacités de reprise d’activité.
Le manque d’anticipation, l’hétérogénéité des décisions sur les territoires, le couperet de certains avis en manque de connaissance des spécificités du secteur et des règles afférentes, épuisent les équipes.
Nous réclamons des règles claires et cohérentes sur l’ensemble du territoire ainsi que le respect des capacités professionnelles des structures.
Nous exigeons des espaces de dialogue avec les préfet·ète·s et les élu·e·s.
Le champ culturel crie son besoin de cohérence et de justice concernant les recommandations sanitaires.
Responsables et citoyen·ne·s, les acteur·trice·s souhaitent trouver les solutions adaptées garantissant la sécurité sanitaire des personnes et les capacités de reprise d’activité.
Le manque d’anticipation, l’hétérogénéité des décisions sur les territoires, le couperet de certains avis en manque de connaissance des spécificités du secteur et des règles afférentes, épuisent les équipes.
Nous réclamons des règles claires et cohérentes sur l’ensemble du territoire ainsi que le respect des capacités professionnelles des structures.
Nous exigeons des espaces de dialogue avec les préfet·ète·s et les élu·e·s.
Maintenir les mesures sur les subventions publiques
Concernant les soutiens publics accordés dans un cadre d’intérêt général, les subventions doivent être maintenues en 2020 et en 2021.
Afin de prendre en compte la perte d’activités, toutes les conventions de financement, notamment pluriannuelles, du secteur artistique et culturel doivent être prolongées d’un an.
Les financements européens généralistes (fonds structurels, Feader…) doivent bénéficier aux structures artistiques et culturelles avec une simplification et une adaptation de leur accès ainsi que l’accélération des versements, dont les délais mettent trop souvent les entreprises en danger.
Concernant les soutiens publics accordés dans un cadre d’intérêt général, les subventions doivent être maintenues en 2020 et en 2021.
Afin de prendre en compte la perte d’activités, toutes les conventions de financement, notamment pluriannuelles, du secteur artistique et culturel doivent être prolongées d’un an.
Les financements européens généralistes (fonds structurels, Feader…) doivent bénéficier aux structures artistiques et culturelles avec une simplification et une adaptation de leur accès ainsi que l’accélération des versements, dont les délais mettent trop souvent les entreprises en danger.
Prolonger les mesures de droit commun, transversales, adaptées au champ culturel et des initiatives non lucratives
Nous demandons le prolongement des mesures transversales de fonds de solidarité, d’activité partielle et d’exonération des cotisations pour l’ensemble du champ culturel sur l’année 2021 qui restera une année sinistrée.
Nous demandons qu’aucune discrimination ne soit faite en fonction de la catégorie fiscale, des codes d’activité, de la convention collective ou de la taille des entreprises.
Nous demandons le prolongement des mesures transversales de fonds de solidarité, d’activité partielle et d’exonération des cotisations pour l’ensemble du champ culturel sur l’année 2021 qui restera une année sinistrée.
Nous demandons qu’aucune discrimination ne soit faite en fonction de la catégorie fiscale, des codes d’activité, de la convention collective ou de la taille des entreprises.
Adopter une coconstruction pluripartite
Toutes ces mesures doivent s’élaborer dans des cadres de coconstruction active rassemblant les acteur·trice·s culturel·le·s, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans leurs différentes dimensions à travers :
Toutes ces mesures doivent s’élaborer dans des cadres de coconstruction active rassemblant les acteur·trice·s culturel·le·s, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans leurs différentes dimensions à travers :
- Les Maisons Communes Art et Culture en région ;
- Des comités de suivi et d’évaluation pluripartites sur les mesures ;
- Des processus de concertation à travailler dans des cadres tripartites Etat/collectivités/acteur·trice·s au niveau national et territorial ;
- Une Observation permanente, participative et partagée à organiser, élargir et mieux structurer.
